Bienvenue sur la page dédiée aux Conditions Générales de Vente (C.G.V.) de Thomas Chauvet, votre artisan peintre en bâtiment intervenant dans les Landes (40) et le Pays Basque (64).
Ici, vous trouverez toutes les informations essentielles concernant les modalités de nos prestations de peinture intérieure et extérieure, les conditions de paiement, la gestion des devis, ainsi que vos droits et obligations en tant que client.
Notre objectif est de vous garantir une collaboration transparente, sécurisée et conforme aux exigences légales, pour une prestation de qualité adaptée à vos besoins.
Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant toute signature de devis ou commande. Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact ou par téléphone au 06 27 68 69 02.
1. Identification de l’entreprise
Les présentes C.G.V. régissent l’ensemble des relations commerciales entre l’entreprise Thomas Chauvet – Peintre en bâtiment 40 & 64, immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 842 773 400, et l’ensemble de ses clients.
Coordonnées de l’entreprise :
Thomas Chauvet
Peintre en bâtiment 40 & 64
35 Route de Sort, 40180 Narrosse
Tel : 06 27 68 69 02
Mail : contact@peinture-40-64.fr
SIRET : 842 773 400 00010
RCS Dax : 842 773 400
Numéro TVA : FR80842773400
2. Champ d’application
Les présentes C.G.V. s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Thomas Chauvet dans le cadre de son activité de peintre en bâtiment (intérieur et extérieur). Elles sont considérées comme acceptées sans réserve par le client dès la signature d’un devis ou la commande d’une prestation.
3. Devis et acceptation
Un devis détaillé sera établi pour chaque prestation de services. Ce devis est gratuit, sauf mention contraire dans des cas spécifiques. Il précise la nature des travaux, leur durée estimée, les matériaux à utiliser, ainsi que le prix de la prestation. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission. La signature du devis ou l’envoi d’une commande, avec la mention « Bon pour accord », constitue l’acceptation des présentes C.G.V. et engage définitivement le client.
4. Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont exprimés en euros et incluent la TVA au taux en vigueur.
Les paiements peuvent s’effectuer par virement bancaire, chèque ou espèces, selon les modalités convenues sur le devis. Un acompte peut être demandé lors de la signature du devis (généralement 30 % du montant total). Le solde est dû à la fin des travaux, à réception de la facture.
5. Exécution des travaux
Les délais d’exécution des travaux sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, l’entreprise Thomas Chauvet s’engage à informer le client dans les plus brefs délais et à convenir d’une nouvelle date de réalisation.
Les travaux seront réalisés conformément au devis accepté, en respectant les normes de sécurité et les règles de l’art.
6. Modification des travaux
Toute modification des travaux initialement convenus devra faire l’objet d’un avenant écrit au devis, accompagné d’une estimation des coûts supplémentaires.
7. Responsabilité et assurance
Thomas Chauvet souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l’exécution des travaux. En cas de dommage causé pendant l’exécution des travaux, l’entreprise s’engage à prendre en charge la réparation.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer de l’accès au chantier et de la préparation des lieux.
8. Réception des travaux
La réception des travaux s’effectue à la fin des prestations. Un procès-verbal de réception peut être signé par les deux parties. En l’absence de ce document, les travaux sont considérés comme réceptionnés au terme des travaux.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si les travaux ont commencé avant l’expiration de ce délai, ce qui annule ce droit.
10. Garantie des travaux
Les travaux réalisés par Thomas Chauvet bénéficient d’une garantie de conformité de deux ans, couvrant toute malfaçon ou défaut de mise en œuvre. La garantie ne couvre pas les dommages dus à un usage anormal ou à des événements extérieurs (accidents, sinistres, etc.).
11. Force majeure
L’entreprise Thomas Chauvet ne pourra être tenue responsable des retards ou de l’inexécution des travaux en cas de force majeure, tels que des événements imprévus, des grèves, des catastrophes naturelles ou des conditions climatiques défavorables empêchant la réalisation des travaux.
12. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre des devis et des prestations seront traitées conformément à la législation sur la protection des données personnelles (RGPD). Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des relations contractuelles.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de Dax seront seuls compétents pour toute action en justice liée aux présentes C.G.V..
14. Modifications des C.G.V.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version des C.G.V. applicable est celle en vigueur à la date de signature du devis ou de la commande.